Permis de construire Locaux N° 0092242500006

Permis de construire n° 0092242500006 à Pailhès pour 235 m² de locaux, 7 Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0092242500006

Demandeur

COMMUNE DE PAILHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pailhès (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092242500006 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé 7 Place Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE PAILHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 235 m² 73 m² 277 m² -115 m² 235 m²
Total 350 m² 0 m² 235 m² 73 m² 277 m² -115 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 73 m² 277 m² -350 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 235 m² 73 m² 277 m² -115 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAILHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902243
SIRET
21090224300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAILHES (09130)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAILHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092242500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Du 19 Mars 1962, à Pailhès (09130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PAILHES et accordé le 16 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092242500006, déposé en mairie de Pailhès.

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