Permis de construire Locaux N° 00922423A0006

Permis de construire à Pailhès pour 952 m² de locaux - Las Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Vignes, Pailhès (09130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU DE ROECK et accordé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922423A0006, instruit par la commune de Pailhès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 00922423A0006

Demandeur

SASU DE ROECK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922423A0006, délivré le 31 janvier 2024 à Pailhès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Las Vignes, Pailhès (09130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU DE ROECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en agricole et forestier, 872 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 081 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Vignes

Territoire administratif

Commune: Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	786 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	1 738 m²
Total	786 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	786 m²	80 m²	80 m²	866 m²
Entrepôt	0 m²	872 m²	872 m²	872 m²
Total locaux	786 m²	952 m²	952 m²	1 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DE ROECK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882963937
SIRET: 88296393700017
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: PAILHES (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922423A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Vignes, Pailhès (09130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SASU DE ROECK et accordé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922423A0006, instruit par la commune de Pailhès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pailhès

DP n°0092242500017 Locaux Autorisé

La Bourdasse

Pailhès (09130)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0092242500006 Locaux Autorisé

7 Place Du 19 Mars 1962

Pailhès (09130)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 235 m² SDP COMMUNE DE PAILHES

PC n°0092242500003 Mixte Autorisé

2 Enrecort Darre Loustal

Pailhès (09130)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 136 m² SDP

PC n°0092242500004 Locaux Autorisé

Saint Blaise

Pailhès (09130)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 3 m² SDP GAEC DES PITCHOUS

PC n°0092242500001 Logement Commencé

2 Chemin Des Oiseaux Ruquet

Pailhès (09130)

Nouvelle construction

12 mars 2025 74 m² SDP

PC n°00922423A0005 Logement Autorisé

Goutepride

Pailhès (09130)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pailhès

Permis d'aménager à Pailhès

1 autorisation

Permis de démolir à Pailhès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pailhès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pailhès

Autres types d'autorisations à Pailhès

Caractéristiques du projet