Permis de construire Locaux N° 00922422A0006

Permis de construire n° 00922422A0006 à Pailhès pour 144 m² de locaux, Menay-Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 00922422A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Menay-Village, le permis de construire n° 00922422A0006 a été délivré le 17 novembre 2022 à Pailhès (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1399. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pailhès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pailhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menay-Village

Territoires administratifs

Commune
Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922422A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Menay-Village, à Pailhès (09130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922422A0006, déposé en mairie de Pailhès.

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