Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 24 615 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 231. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Oust, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

24 615 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

20/01/2013

Chantier (DOC)

09/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Oust

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale Z 231. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourere

Territoires administratifs

Commune: Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 24 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	24 615 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922312H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oust

PC n°00922312H0008 Logement Terminé

Hameau de Roquemaurel La Coste

Oust (09140)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°00922312H0009 Logement Annulé

Hamea de Roquemaurel

Oust (09140)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 145 m² SDP

DP n°00922313H0003 Locaux Autorisé

rue de la Campagne

Oust (09140)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 4 m² SDP

PC n°00922313H0001 Logement Terminé

Hameau de Roquemaurel La Coste

Oust (09140)

Nouvelle construction

06 sept. 2013 102 m² SDP

PC n°00922313H0002 Locaux Terminé

Pas de la Campagne

Oust (09140)

Transformation sans extension

14 oct. 2013 80 m² SDP

PC n°00922314H0002 Logement Autorisé

Camp de Boup

Oust (09140)

Transformation avec extension

25 sept. 2014 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oust

Permis d'aménager à Oust

2 autorisations