Permis de construire Locaux N° 0092201900005

Permis de construire à Orlu pour 131 m² de locaux - Crot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crot, Orlu (09110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092201900005, instruit par la commune de Orlu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0092201900005

Demandeur

SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092201900005, délivré le 12 mars 2020 à Orlu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Crot, Orlu (09110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B540, B705, B497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Orlu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B705 B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crot

Territoire administratif

Commune: Orlu Code postal 09110 Identifiant INSEE 09220
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562122630
SIRET: 56212263000691
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092201900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crot, Orlu (09110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092201900005, instruit par la commune de Orlu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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