Permis de construire n° 00921914H0001 à Orgibet pour 41 m² de locaux, route des Pyrenees Le Cazalas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 00921914H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgibet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00921914H0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé route des Pyrenees Le Cazalas.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 463. La voie, route des Pyrenees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Orgibet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Orgibet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 463. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgibet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cazalas
Territoires administratifs
- Commune
- Orgibet Code postal 09800 Identifiant INSEE 09219
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 910 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGIBET (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00921914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Pyrenees à Orgibet (09800)
L’autre dossier recensé route des Pyrenees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.