Permis de construire n° 00921021A0003 à Montoulieu pour 50 m² de logement, Route De Seignaux Jous Las Bignos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 00921021A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00921021A0003 a été délivré le 1 juillet 2021 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route De Seignaux Jous Las Bignos.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1951. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jous Las Bignos
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00921021A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |