Permis de construire à Montoulieu pour 184 m² de logement - Ch Saint Antoine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 00921019A0001
Demandeur
SCI ST ANTOINE C.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00921019A0001, délivré le 3 avril 2019 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch Saint Antoine, Montoulieu (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST ANTOINE C.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3704.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST ANTOINE C.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844835421
- SIRET
- 84483542100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOULIEU (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00921019A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |