Permis de construire Logement N° 00921012C0008

Permis de construire n° 00921012C0008 à Montoulieu pour 171 m² de logement, Chem De La Paret Longue Ginabat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 00921012C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00921012C0008 a été délivré le 19 février 2013 à Montoulieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Paret Longue Ginabat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginabat

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu Code postal 09000 Identifiant INSEE 09210
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00921012C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Paret Longue Ginabat, à Montoulieu (09000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00921012C0008, déposé en mairie de Montoulieu.

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