Permis de construire n° 00920921A0012 à Montjoie-en-Couserans pour 314 m² de locaux, 945 Hameau de Seille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 00920921A0012
Demandeur
LES CRINS EN SOI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920921A0012 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 945 Hameau de Seille. LES CRINS EN SOI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 555 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1006, 0B 1002. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 555 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 384 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 384 m² |
| Total | 70 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 384 m² |
| Total locaux | 70 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CRINS EN SOI, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Montjoie-en-Couserans.
Demandeur
LES CRINS EN SOI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 852971217
- SIRET
- 85297121700017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920921A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |