Permis de construire n° 00920921A0011 à Montjoie-en-Couserans pour 165 m² de locaux, 490 rue d'Audinac d'en Haut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 00920921A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00920921A0011, délivré le 2 février 2022 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 490 rue d'Audinac d'en Haut.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 290 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2024, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 262. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 262. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 290 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 m² à 237 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 237 m² |
| Total | 72 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 237 m² |
| Total locaux | 72 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920921A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |