Permis de construire n° 0092091600002 à Montjoie-en-Couserans pour 90 m² de locaux, Lara
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0092091600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092091600002 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé Lara.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 894 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2681. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 2681. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoie-en-Couserans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 894 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 90 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 26 m² | 90 m² |
| Total | 64 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 26 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 26 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 26 m² | 90 m² |
| Total locaux | 64 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 26 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092091600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |