Permis de construire Locaux N° 0092071500003

Permis de construire n° 0092071500003 à Montgailhard pour 24 m² de locaux, 5 Chem De Las Lanes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 0092071500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgailhard (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092071500003 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un projet situé 5 Chem De Las Lanes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgailhard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgailhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²
Total 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²
dont Entrepôt 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²
Total locaux 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD (09330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092071500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chem De Las Lanes, à Montgailhard (09330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092071500003, déposé en mairie de Montgailhard.

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