Déclaration préalable Locaux N° 0092071600018

Déclaration préalable n° 0092071600018 à Montgailhard pour 17 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier DP n° 0092071600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092071600018 a été accordée le 6 mai 2016 à Montgailhard (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgailhard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgailhard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 767 m²
Total 750 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 750 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 767 m²
dont Entrepôt 750 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 767 m²
Total locaux 750 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILHARD (09330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092071600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092071600018, déposé en mairie de Montgailhard.

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