Permis de construire n° 0092062200001 à Montferrier pour 88 m² de logement, Les Monts D Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PC n° 0092062200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2022 à Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092062200001 porte sur un projet situé Les Monts D Olmes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D3976, D3972. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts D Olmes
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092062200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |