Permis de construire Mixte N° 0092062000003

Permis de construire n° 0092062000003 à Montferrier pour 210 m² de logement et locaux, Pl De La Montagne Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Montagne Village, à Montferrier (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA MAISON DE LA MONTAGNE et accordé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092062000003, déposé en mairie de Montferrier.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 0092062000003

Demandeur

LA MAISON DE LA MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092062000003 porte sur un projet situé Pl De La Montagne Village. La demande émane de LA MAISON DE LA MONTAGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1069. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Locaux	186 m²	24 m²	58 m²	186 m²	-104 m²	82 m²
Total	186 m²	24 m²	186 m²	186 m²	24 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	58 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Équipements publics	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Total locaux	186 m²	24 m²	58 m²	186 m²	-104 m²	82 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE LA MONTAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884076605
SIRET: 88407660500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092062000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Montagne Village, à Montferrier (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA MAISON DE LA MONTAGNE et accordé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092062000003, déposé en mairie de Montferrier.

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