Permis de construire Locaux N° 0092061900007

Permis de construire à Montferrier pour 279 m² de locaux - Lapasset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapasset, Montferrier (09300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092061900007, instruit par la commune de Montferrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0092061900007

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0092061900007, délivré le 30 décembre 2019 à Montferrier (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lapasset, Montferrier (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 250 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montferrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapasset

Territoire administratif

Commune: Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²
Total	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SOURCES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829019959
SIRET: 82901995900016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTFERRIER (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092061900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lapasset, Montferrier (09300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES et accordé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092061900007, instruit par la commune de Montferrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montferrier

PC n°0092062400006 Logement Autorisé

Rue Des Myrtilles Lot. Les Monts D Olmes L

Montferrier (09300)

Nouvelle construction

27 avr. 2025 75 m² SDP

PC n°0092062400007 Logement Commencé

Matayne

Montferrier (09300)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 88 m² SDP

DP n°0092062400017 Locaux Autorisé

Rue Du Roc Les Mont D Olmes

Montferrier (09300)

Nouvelle construction

01 nov. 2024 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0092062400005 Logement Autorisé

Pigaillous

Montferrier (09300)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 120 m² SDP

PC n°0092062300004 Logement Autorisé

Les Monts D Olmes

Montferrier (09300)

Travaux sur construction existante

16 janv. 2024 1 920 m² SDP LAGARONNAISE

PC n°0092062300003 Logement Commencé

Toupinat

Montferrier (09300)

Transformation sans extension

10 juil. 2023 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montferrier

Permis d'aménager à Montferrier

1 autorisation

Permis de démolir à Montferrier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montferrier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montferrier

Autres types d'autorisations à Montferrier

Caractéristiques du projet