Permis de construire n° 0092061900007 à Montferrier pour 279 m² de locaux, Lapasset
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 0092061900007
Demandeur
GAEC DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092061900007 a été délivré le 30 décembre 2019 à Montferrier (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lapasset. Le demandeur déclaré est GAEC DES SOURCES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B596. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapasset
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total locaux | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829019959
- SIRET
- 82901995900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTFERRIER (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092061900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |