Retour aux permis de construire de Montaut

Permis de construire Locaux N° 0091992500007

Permis de construire à Montaut pour 433 m² de locaux - 346 Route De Peyret Peyret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Route De Peyret Peyret, Montaut (09700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYRET et accordé le 22 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091992500007, instruit par la commune de Montaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0091992500007

Demandeur

EARL DE PEYRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0091992500007, délivré le 22 septembre 2025 à Montaut (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 346 Route De Peyret Peyret, Montaut (09700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PEYRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 105 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyret

Territoire administratif

Commune: Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Total	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 443312392
SIRET: 44331239200014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONTAUT (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091992500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 346 Route De Peyret Peyret, Montaut (09700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYRET et accordé le 22 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091992500007, instruit par la commune de Montaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaut

PC n°0091992600004 Logement Autorisé

6 Rue Droite

Montaut (09700)

Extension sans transformation

29 mai 2026 196 m² SDP

PC n°0091992600001 Logement Autorisé

Chemin Des Noisetiers Crieu

Montaut (09700)

Extension sans transformation

26 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0091992500008 Logement Autorisé

Ch Des Noisetiers

Montaut (09700)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 86 m² SDP

PC n°0091992500001 Logement Commencé

Lieu-Dit Fouram

Montaut (09700)

Nouvelle construction

26 mai 2025 106 m² SDP

PC n°0091992500005 Logement Autorisé

156 Rue Des Escoumes

Montaut (09700)

Nouvelle construction

26 mai 2025 120 m² SDP

PC n°00919924A0012 Logement Terminé

Lotissement Yris Fouram

Montaut (09700)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montaut

Permis d'aménager à Montaut

3 autorisations

Permis de démolir à Montaut

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montaut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaut

Autres types d'autorisations à Montaut

Caractéristiques du projet