Permis de construire n° 0091971900002 à Montaillou pour 78 m² de locaux, Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2019
Dossier PC n° 0091971900002
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091971900002, délivré le 23 novembre 2019 à Montaillou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. COMMUNE DE MONTAILLOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A796, A908. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Montaillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09197
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 536 m² |
| Total | 458 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Équipements publics | 300 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 378 m² |
| Total locaux | 458 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901971
- SIRET
- 21090197100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAILLOU (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091971900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |