Permis de construire n° 00919713C0004 à Montaillou pour 387 m² de locaux, Bruladou Soula Fount
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 00919713C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00919713C0004, délivré le 30 mai 2013 à Montaillou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Bruladou Soula Fount.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruladou Soula Fount
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09197
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 223 m² |
| Total | 836 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 836 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAILLOU (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919713C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |