Permis de construire n° 00919421A0003 à Mirepoix pour 34 m² de locaux, La Treyto Za De L'arbre Blanc - Rue Rigoberta Me
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 00919421A0003
Demandeur
SCI BEILLAS - ANDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Treyto Za De L'arbre Blanc - Rue Rigoberta Me, le permis de construire n° 00919421A0003 a été délivré le 8 mars 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). SCI BEILLAS - ANDRIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2059, 0E2063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'arbre Blanc - Rue Rigoberta Me
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
| Total | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
| Total locaux | 434 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEILLAS - ANDRIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505029710
- SIRET
- 50502971000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00919421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |