Permis de construire Logement N° 00919420A0029

Permis de construire à Mirepoix pour 301 m² de logement - 46 Cours Colonel Petitpied

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 00919420A0029

Demandeur

SCI L5-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00919420A0029, délivré le 22 mars 2021 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 46 Cours Colonel Petitpied, Mirepoix (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L5-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D535, 0C262, 0C230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 877 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirepoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D535 0C262 0C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 50 m² 251 m² 0 m² 251 m² 50 m² 301 m²
Total 251 m² 50 m² 251 m² 0 m² 251 m² 50 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L5-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881813943
SIRET
88181394300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREPOIX (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00919420A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Cours Colonel Petitpied, Mirepoix (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L5-IMMO et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00919420A0029, instruit par la commune de Mirepoix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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