Permis de construire Logement N° 0091882400020

Permis de construire n° 0091882400020 à Mercus-Garrabet pour 31 m² de logement, Rte De Croquie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0091882400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091882400020 a été délivré le 14 janvier 2025 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Croquie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1945. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091882400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Croquie, à Mercus-Garrabet (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091882400020, déposé en mairie de Mercus-Garrabet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mercus-Garrabet

Autres types d'autorisations à Mercus-Garrabet