Permis de construire n° 0091882400009 à Mercus-Garrabet pour 138 m² de logement, Chem Du Communal Amplaing
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier PC n° 0091882400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091882400009 a été délivré le 11 novembre 2024, pour un projet situé Chem Du Communal Amplaing.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1838, D840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amplaing
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091882400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |