Permis de construire Locaux N° 00918718A0001

Permis de construire n° 00918718A0001 à Mercenac pour 59 m² de locaux

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 00918718A0001

Demandeur

COMMUNE DE MERCENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Mercenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918718A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERCENAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Mercenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercenac Code postal 09160 Identifiant INSEE 09187
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²
Total 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²
Total locaux 149 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCENAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901872
SIRET
21090187200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MERCENANC (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MERCENAC et accordée le 23 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918718A0001, déposé en mairie de Mercenac.

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