Permis de construire Locaux N° 0091871700002

Permis de construire n° 0091871700002 à Mercenac pour 143 m² de locaux, Pointis

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0091871700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091871700002 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé Pointis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1167, C1150, C464. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1167 C1150 C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointis

Territoires administratifs

Commune
Mercenac Code postal 09160 Identifiant INSEE 09187
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 247 m²
Total 104 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 247 m²
Total locaux 104 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCENAC (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091871700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pointis, à Mercenac (09160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091871700002, déposé en mairie de Mercenac.

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