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Permis de construire Logement N° 0091842600001

Permis de construire n° 0091842600001 à Mauvezin-de-Sainte-Croix pour 146 m² de logement, Rabot

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0091842600001

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091842600001, délivré le 2 juillet 2026 à Mauvezin-de-Sainte-Croix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rabot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 275, A 276, A 278, A 1285, A 1286, A 1287. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-de-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauvezin-de-Sainte-Croix

Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-de-Sainte-Croix.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 275 A 276 A 278 A 1285 A 1286 A 1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rabot

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin-de-Sainte-Croix Code postal 09230 Identifiant INSEE 09184
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94,3 m² à 240,3 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	240 m²
Total	94 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX, dont l'adresse déclarée est à Mauvezin-de-Sainte-Croix. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN DE SAINTE CROIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901849
SIRET: 21090184900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091842600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauvezin-de-Sainte-Croix

PC n°00918413H0001 Logement Terminé

Les Bertisses

Mauvezin-de-Sainte-Croix (09230)

Travaux sur construction existante

28 août 2013 356 m² terrain