Permis de construire n° 00918413H0001 à Mauvezin-de-Sainte-Croix pour un projet de logement, Les Bertisses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 00918413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00918413H0001, délivré le 28 août 2013 à Mauvezin-de-Sainte-Croix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Bertisses.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 356 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 961, A 232. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Mauvezin-de-Sainte-Croix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Mauvezin-de-Sainte-Croix
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-de-Sainte-Croix.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bertisses
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvezin-de-Sainte-Croix Code postal 09230 Identifiant INSEE 09184
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 356 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918413H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |