Permis de construire Locaux N° 00918223H0005

Permis de construire n° 00918223H0005 à Massat pour 79 m² de locaux, Perettes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 00918223H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918223H0005, délivré le 1 mars 2024 à Massat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Perettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 283 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 306 m²
Total 227 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 227 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 306 m²
Total locaux 227 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAISON ST SUPLICE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918223H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Perettes, à Massat (09320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918223H0005, déposé en mairie de Massat.

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