Permis de construire Logement N° 00918212H0005

Permis de construire n° 00918212H0005 à Massat pour 670 m² de logement, Souegnes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 00918212H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918212H0005 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé Souegnes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A966. L'instruction du dossier a duré 11 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massat Code postal 09320 Identifiant INSEE 09182
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSENAC (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918212H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Souegnes, à Massat (09320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918212H0005, déposé en mairie de Massat.

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