Permis de construire n° 00918118A0003 au Mas-d'Azil pour 329 m² de locaux, Las Bartos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 00918118A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00918118A0003 a été délivré le 24 octobre 2018 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Las Bartos.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C130, 0C136, 0C137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Azil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D'AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918118A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |