Permis de construire n° 00918118A0001 au Mas-d'Azil pour 329 m² de locaux, Lieu- Las Bartos Las Bartos
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 00918118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00918118A0001 a été délivré le 10 octobre 2018 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Las Bartos Las Bartos.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C130, 0C136, 0C137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Azil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Bartos
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
| Total | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D'AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |