Permis de construire Logement N° 00917824A0001

Permis de construire n° 00917824A0001 à Malegoude pour 104 m² de logement, Ch Du Casteillas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00917824A0001

Demandeur

BB PAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00917824A0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Malegoude (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Casteillas. Le dossier a été déposé par BB PAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A989. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malegoude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 850 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Malegoude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malegoude Code postal 09500 Identifiant INSEE 09178
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835111030
SIRET
83511103000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MALEGOUDE (09500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00917824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Casteillas, à Malegoude (09500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BB PAN et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00917824A0001, déposé en mairie de Malegoude.

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