Permis de construire n° 00916823A0001 à Lieurac pour 336 m² de locaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 00916823A0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEURAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916823A0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Lieurac (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE LIEURAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3267, 0A3261, 0A3263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieurac
Territoires administratifs
- Commune
- Lieurac Code postal 09300 Identifiant INSEE 09168
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 3 m² | 333 m² | 8 m² | 333 m² | -5 m² | 336 m² |
| Total | 341 m² | 3 m² | 333 m² | 8 m² | 333 m² | -5 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 333 m² | -341 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 341 m² | 3 m² | 333 m² | 8 m² | 333 m² | -5 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEURAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901682
- SIRET
- 21090168200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIEURAC (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916823A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |