Déclaration préalable n° 00916824A0004 à Lieurac pour 50 m² de locaux, Chemin De Gouziaud
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 00916824A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Gouziaud, la déclaration préalable n° 00916824A0004 a été accordée le 18 mars 2025 à Lieurac (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Lieurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieurac Code postal 09300 Identifiant INSEE 09168
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 050 m² |
| Total | 5 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 050 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEURAC (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916824A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |