Permis de construire n° 0091681500004 à Lieurac pour 193 m² de logement, Lot A Hameau De Terrassa
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0091681500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091681500004 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2015 à Lieurac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lot A Hameau De Terrassa.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2941, A2942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieurac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Terrassa
Territoires administratifs
- Commune
- Lieurac Code postal 09300 Identifiant INSEE 09168
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEURAC (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091681500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |