Permis de construire Logement N° 00916814D0001

Permis de construire n° 00916814D0001 à Lieurac pour 354 m² de logement, Terrassa

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 00916814D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916814D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Lieurac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Terrassa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 765 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2884, A2885, A2886. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 765 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Lieurac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2884 A2885 A2886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrassa

Territoires administratifs

Commune
Lieurac Code postal 09300 Identifiant INSEE 09168
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTENAC (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916814D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terrassa, à Lieurac (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916814D0001, déposé en mairie de Lieurac.

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