Permis de construire Locaux N° 0091672500014

Permis de construire n° 0091672500014 à Lézat-sur-Lèze pour 617,6 m² de locaux, Route De Castagnac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0091672500014

Demandeur

SCI L'EVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091672500014, délivré le 23 avril 2026 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Castagnac. Le projet est porté par SCI L'EVIDENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C2001. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979048691
SIRET
97904869100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091672500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Castagnac, à Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'EVIDENCE et accordé le 23 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091672500014, déposé en mairie de Lézat-sur-Lèze.

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