Permis de construire Mixte N° 0091672500010

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 383 m² de logement et locaux - Zone Activite Du Peyjouan

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0091672500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0091672500010, délivré le 12 décembre 2025 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zone Activite Du Peyjouan, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 309 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Activite Du Peyjouan

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 677 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 986 m²
Total 677 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Entrepôt 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 677 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZAT SUR LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091672500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Activite Du Peyjouan, Lézat-sur-Lèze (09210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 309 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091672500010, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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