Permis de construire Logement N° 00916723A0025

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 125 m² de logement - 0046 Rue Mercadal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 00916723A0025

Demandeur

GONCALVES

Cette page présente le permis de construire n° 00916723A0025, délivré le 1 mars 2024 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0046 Rue Mercadal, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GONCALVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 229 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 127 m²
Total 356 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONCALVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895025252
SIRET
89502525200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916723A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0046 Rue Mercadal, Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GONCALVES et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916723A0025, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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