Permis de construire n° 00916723A0024 à Lézat-sur-Lèze pour 659 m² de locaux, Za Peyjouan
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 00916723A0024
Demandeur
DHUCROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Peyjouan, le permis de construire n° 00916723A0024 a été délivré le 1 mars 2024 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par DHUCROS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1734. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Peyjouan
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DHUCROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902966175
- SIRET
- 90296617500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTGAZIN (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916723A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |