Permis de construire Locaux N° 00916721A0020

Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 333 m² de locaux - Lieu- Le Biac Chateau

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 00916721A0020

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

Cette page présente le permis de construire n° 00916721A0020, délivré le 8 mars 2022 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Le Biac Chateau, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 933 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 666 m²
Total 666 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 666 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210901674
SIRET
21090167400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEZAT SUR LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916721A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Biac Chateau, Lézat-sur-Lèze (09210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916721A0020, instruit par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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