Permis de construire n° 0091671700007 à Lézat-sur-Lèze pour 7 m² de locaux, Place De L Hotel De Ville
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 0091671700007
Demandeur
COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091671700007, délivré le 2 mai 2017 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L Hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
| Total | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Équipements publics | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901674
- SIRET
- 21090167400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091671700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |