Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 637 m² de locaux - Za De Peyjouan Boulbene De Peyjouan
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 0091671500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE
Cette page présente le permis de construire n° 0091671500003, délivré le 30 avril 2015 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za De Peyjouan Boulbene De Peyjouan, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E31731.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulbene De Peyjouan
Territoire administratif
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900522
- SIRET
- 24090052200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091671500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |