Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 1 160 m² de locaux - Chem Du Biac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 00916714G0008
Demandeur
S.C.I. DU LAC
Cette page présente le permis de construire n° 00916714G0008, délivré le 20 janvier 2015 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Biac, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DU LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1871, C1872, C1874.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 740 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 4 900 m² |
| Total | 3 740 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 740 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 4 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529647562
- SIRET
- 52964756200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916714G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |