Permis de construire Logement N° 00916614D0002

Permis de construire n° 00916614D0002 à Leychert pour un projet de logement, 1507 La Coume

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 00916614D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1507 La Coume, le permis de construire n° 00916614D0002 a été délivré le 13 février 2014 à Leychert (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1507, A1508. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leychert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Leychert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1507 A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coume

Territoires administratifs

Commune
Leychert Code postal 09300 Identifiant INSEE 09166
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NALZEN (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916614D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1507 La Coume, à Leychert (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916614D0002, déposé en mairie de Leychert.

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