Permis de construire n° 00916514D0006 à Lesparrou pour 38 m² de locaux, Rue Du Berjarou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 00916514D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916514D0006, délivré le 30 octobre 2014 à Lesparrou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Berjarou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C705, C706. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesparrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lesparrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesparrou Code postal 09300 Identifiant INSEE 09165
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 313 m² |
| Total | 275 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 313 m² |
| Total locaux | 275 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPARROU (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |