Permis de construire Logement N° 00916514D0001

Permis de construire à Lesparrou pour 111 m² de logement - La Plane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 00916514D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00916514D0001, délivré le 3 juillet 2014 à Lesparrou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Plane, Lesparrou (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
28/07/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Lesparrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane

Territoire administratif

Commune
Lesparrou Code postal 09300 Identifiant INSEE 09165
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELESTA (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916514D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plane, Lesparrou (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916514D0001, instruit par la commune de Lesparrou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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