Permis de construire n° 00916122A0009 à Léran pour 564 m² de locaux, Malcarrat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 00916122A0009
Demandeur
GAEC DE MALCARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916122A0009 a été délivré le 18 avril 2023 à Léran (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Malcarrat. Le projet est porté par GAEC DE MALCARRAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Léran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malcarrat
Territoires administratifs
- Commune
- Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALCARRAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327594032
- SIRET
- 32759403200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAROQUE-D'OLMES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916122A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |