Permis de construire Logement N° 00916121A0004

Permis de construire n° 00916121A0004 à Léran pour 105 m² de logement, 6 Cours Saint Jacques

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00916121A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916121A0004, délivré le 10 août 2021 à Léran (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Cours Saint Jacques.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1895, 0C1894. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Léran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1895 0C1894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 17 m² 88 m² 0 m² 0 m² 105 m² 253 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 236 m² 17 m² 88 m² 0 m² 88 m² 17 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916121A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Cours Saint Jacques, à Léran (09600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916121A0004, déposé en mairie de Léran.

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